60 Ideas for Europe

A la veille de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la modification apportée relance la question de la preuve pénale et l’édification de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Une telle question n’est pas nouvelle: elle s’inscrit non seulement dans la lignée de la nouvelle approche pour l’application du droit de l’Union européenne par les autorités nationales compétentes disposant d’un pouvoir de sanction à l’égard des opérateurs économiques, mais aussi dans la lignée de la protection des droits fondamentaux dans l’application du droit pénal national.Une telle approche touche inéluctablement aux difficultés liées au concept même de la “preuve pénale” ainsi que les garanties accordées à l’opérateur économique et au particulier Une réflexion mérite l’attention tant au regard des procédures de sanction qu’au regard de la protection juridictionnelle au sein même de cet espace de liberté, de sécurité et de justice. Quelle sera alors son influence sur l’émergence d’un concept de preuve pénale?

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